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06/10/2016

Pourquoi il faut dire non

 

Compilation des sources disponibles, édition du 8 mai 2015   Voir les sources sur Linky

Qu’est-ce que Linky ?

Autres dénominations : « smart grids », « dispositifs déportés », « compteur intelligent », « réseaux électriques intelligents » « compteurs (électriques) communicants », « compteurs  radiofréquences », « Smart Meters »

Il s’agit d’un nouveau protocole de communication se basant sur les télécommunications radiofréquences. Il est destiné à équiper les 35 millions de foyers français (1,7 milliards dans le monde).

Son but est de permettre au gestionnaire de réseau de connaître à chaque instant et dans chaque logement, le niveau de consommation des appareils électriques branchés sur le secteur, qu’ils soient en fonctionnement ou en veille.

En France, c’est ERDF/ENEDIS, Électricité Réseau Distribution France, qui a le monopole de la distribution d’électricité. Toutefois, l’ensemble du réseau de distribution est la propriété de chaque commune, qui en concède la gestion à ERDF.

Qui a développé Linky ? Avec quels moyens ?

EDF est le chef de file du développement du Linky et la Fédération des industries électriques, électroniques et de Communication (FIEEC) s’emploie à vendre aux ministres de l’Énergie successifs le Linky comme instrument incontournable de la transition énergétique. Dans un document publié en septembre 2012, on pouvait lire : « Plus d’efficacité, c’est “partager l’énergie” grâce à des réseaux intelligents (smart grids) mettant en relation les nouvelles sources de production d’énergies renouvelables, mais aussi le véhicule électrique et les bâtiments afin de mieux gérer l’équilibre production‐consommation et ainsi différer les consommations lors de pics de demande d’électricité. Plus d’efficacité, c’est aussi remettre le consommateur au cœur du dispositif de gestion de l’énergie, en lui donnant les moyens de mesurer et d’afficher ses consommations. Cela nécessite une évolution des mentalités et des usages. En effet, comment expliquer que l’on puisse connaître la consommation d’énergie d’un véhicule mais pas celle d’un logement ou d’une entreprise alors que les bâtiments représentent près de la moitié de la consommation d’énergie finale en France. »

EDF a lancé en septembre 2013 une plate-forme expérimentale, « Concept Grid », destinée à la recherche sur les systèmes électriques de demain, installée sur le site des Renardières (Seine-et-Marne). Cet ensemble unique de moyens d’essais permet de tester des matériels et des systèmes dans des conditions d’exploitation réelles et représentatives des réseaux de distribution existants, et de les soumettre notamment à de multiples perturbations.

Le projet « Sogrid » - contraction de « Sud-Ouest » et de « grid » (réseau) a disposé d’un budget de 27 millions d’euros pour développer cette puce, l’intégrer à des compteurs électriques et la tester auprès de 1.000 ménages toulousains. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a financé le projet à hauteur de 12 millions d’euros.

Parmi les 10 partenaires de ce consortium, le fabricant de câbles Nexans, la SSII Capgemini, l’équipementier Sagemcom et la société Landis+Gyr, filiale de Toshiba.

Linky a déjà été expérimenté dans plusieurs centaines de milliers de foyers en France. Sa généralisation est prévue pour 2016.

Pourquoi il ne faut pas installer les compteurs Linky en France :

Avec Linky, EDF/ERDF/ENEDIS sera en mesure de facturer à l'abonné la consommation réelle (correction du déphasage), soit 10 à 20 % en sus pour beaucoup de clients, notamment ceux qui utilisent des appareils domestiques avec moteurs électriques : réfrigérateur, sèche-cheveux, rasoir électrique, ventilateur, robots ménagers, aspirateur, perceuse, etc. Les ampoules basse consommation fluocompactes ont un Cosinus Phi de 0,5. Cela signifie que Linky, qui mesure la consommation réelle, va doubler la consommation mesurée, la facture d’éclairage sera donc multipliée par deux !

Les compteurs de type Linky, comme tout appareil à écran et composants électroniques ont une durée de vie qui n’excède par les 12/15 ans, en conséquence leur remplacement par EDF/ERDF/ENEDIS aura OBLIGATOIREMENT un coût payé par… les clients ! Des hausses draconiennes de la facture d’électricité sont à prévoir avec l’arrivée des nouveaux compteurs  radiofréquences.

« La FNCCR rappelle que le compteur est payé par le consommateur. » Au sujet du Linky, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies des services publics locaux de l’électricité et de l’eau) a déclaré que, dans l’électricité comme ailleurs, la baisse ou la gratuité n’existe pas. Pour la FNCCR, il y a de grands risques que les consommateurs voient leurs factures augmenter du fait du déploiement de ce compteur au travers d’une augmentation du tarif de la TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).

Quand il était Pdg d’EDF, la maison mère d’ERDF/ENEDIS, Henri Proglio a déclaré que Linky coûterait « entre 200 et 300 euros » sur 20 ans à l’usager.

Ceux qui pensent que Linky aura pour effet de réduire leurs factures d’électricité seront déçus, car bien au contraire, plus le consommateur économisera l’électricité, plus chère sera sa facture. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’EDF et ERDF/ENEDIS ont besoin de milliards d’euros pour équilibrer leurs comptes et dans ces conditions, le montant de la facture d’électricité n’est pas basé sur la notion globale du prix de revient de l’énergie, mais sur la notion d’équilibres des comptes des Sociétés Anonymes. Conclusion : plus vous économiserez de l’électricité et plus les taxes et le prix du kWh d’électricité seront élevés.

Linky est censé permettre aux usagers de connaître leur consommation en temps réel. Problème : dans de nombreux logements, le compteur est situé à l’extérieur du logement ! C’est le cas dans tous les logements sociaux, même anciens, dans tous les logements neufs et dans bon nombre de logements individuels (maisons). Et ERDF/ENEDIS ne veut pas entendre parler de « l’afficheur déporté », qui permettrait à ceux qui n’ont pas le compteur directement à leur domicile de suivre leur consommation en temps réel.

Le Ministère Fédéral Allemand de l’Économie a retenu les conclusions du cabinet d’expertise financière très respecté Ernst & Young chargé par le gouvernement d’évaluer les économies pouvant être réalisées par un déploiement de compteurs intelligents. Cela l’a conduit à rejeter l’installation des compteurs intelligents de type Linky. La conclusion de cette étude est que les compteurs intelligents ne vont pas dans l’intérêt des consommateurs allemands.

Pour rendre son compteur Linky communiquant, ERDF/ENEDIS va modifier le courant électrique 50 Hz en y injectant sur sa porteuse un signal radiatif de type CPL en kHz (radiofréquences) qui va irradier tout le réseau Basse Fréquence du territoire, ceci jusque dans les appartements par le maillage des câbles électriques des immeubles.

Linky injecte un signal d’impulsions porteuses radiatives modulées en amplitudes de fréquence CPL-G1 à G3  (148 kHz à 400 kHz) qui se superposent à la fréquence 50 Hz du courant électrique. Ces nouvelles fréquences en kHz, introduites dans les câbles électriques de toutes les pièces des logements, y compris les chambres d’enfants, sont rayonnantes (irradiantes).

Le maillage de l’opération Linky nécessitera plus de 125 000 antennes relais de téléphonie mobile supplémentaires (PMR) sur le territoire français.

Avec le maillage de la totalité du territoire par les câbles Basse Tension (BT, 220 Volts) de distribution de l’électricité dans tous les logements, par les modules HF sans fil (hyperfréquences) et par les nouvelles antennes relais de téléphonie mobile, Linky va engendrer sur tout le territoire national une forte augmentation de l’électropollution : aux champs électromagnétiques artificiels de basses fréquences actuels s’ajouteront les champs électromagnétiques de hautes fréquences (radiofréquences et micro-ondes), tant en champs proches dans les logements qu’en champs lointains via le réseau de distribution BT et les transformateurs locaux.

Des mesures de champs électromagnétiques qui ont été réalisées chez des particuliers ayant subi l’installation du compteur Linky, démontrent que les valeurs de rayonnements radiofréquences sont d’environ 17,5 V/m.

Des mesures de radiofréquences réalisées après la pose de compteurs Linky démontrent que tous les câbles électriques logés dans les murs et tous les appareils électriques, y compris les lampes de chevets et les blocs multiprises, émettent des radiofréquences mesurables jusqu’à 2,50 mètres. Dans un immeuble, un appartement non équipé de compteur Linky est donc irradié par les radiofréquences émises en provenance des appartements voisins.

Les cas d’électrosensibilité vont exploser. Un rapport canadien établi à partir d’un sondage mené sur 210 personnes vivant aux États-Unis (75 %), au Canada et en Australie (dont 9 médecins) établit clairement un lien direct et indiscutable entre l’installation des compteurs électropolluants et l’apparition de nombreux symptômes d’électrosensibilité. Seuls 23 % des répondants se considéraient déjà électrosensibles avant l’installation des compteurs et 67 % de tous les répondants l’étaient devenus après l’installation ou avaient vu leurs symptômes s’aggraver considérablement.

En Californie, PG & E (équivalent à ERDF) qui entrait dans la phase finale pour la généralisation de l’installation des nouveaux compteurs Smart Meters a commencé depuis le 28 octobre 2011 une nouvelle phase qui n’était pas prévue, une marche arrière, celle du démontage des nouveaux compteurs pour les remplacer par les anciens. Ce jour-là, dans le cadre d’une procédure supervisée par le Juge administratif de la Commission des Services publics de Californie, le distributeur PG & E a remplacé un nouveau compteur électrique communiquant par un compteur analogique.

Les promesses de factures et de consommations inférieures n’ont pas été tenues et l’atteinte à la vie privée est avérée, avec la surveillance à distance et en temps réel des usagers. Mais c’est l’impact sanitaire qui a fait basculer la situation.

L’évidence a été constatée et rapportée par de nombreux citoyens dans les médias et devant les tribunaux lors des enquêtes et expertises sanitaires : maux de tête, nausées, bourdonnements d’oreille, problèmes cardiaques et dermatologiques, démangeaisons, etc. ont été officiellement associés aux irradiations artificielles micro-ondes des Hautes Fréquences 2,44 GHz générées par les nouveaux compteurs.

Le passage en force de l’installation des nouveaux compteurs est apparu au fil des mois dans l’opinion publique comme une agression anti-démocratique et anticonstitutionnelle qui de surcroît porte atteinte à la santé des personnes dans leurs propres maisons.

Dans un second temps, notamment en Californie, ce sont plus de 47 villes et Comtés qui ont exigé et obtenu l’arrêt des installations et une dizaine de gouvernements locaux ont adopté des lois interdisant le déploiement de cette technologie controversée. Fin 2011, le revirement spectaculaire californien s’est répandu à travers le pays et dans le monde entier, incitant certains gouvernements à mettre en attente le déploiement souhaité par les industriels. L’Etat du Nevada a demandé des enquêtes sanitaires et d’autres enquêtes sur les problèmes engendrés par ces compteurs.

Il est surprenant que le député écologiste de Paris Denis Baupin ait voté le 14 octobre 2014 les articles 7 et 7 bis de la loi sur la transition énergétique rendant obligatoire le déploiement national du compteur Linky, alors qu’il avait été, en tant qu’élu parisien, à l’origine d’un vœu approuvé le 18 octobre 2011 par la Ville de Paris, rejetant le Linky en raison de « l’absence de confidentialité des données » et de la « non maîtrise de la demande d’énergie (…) remettant en question les potentialités des ‘smart grids’ (réseaux intelligents)  pourtant à l’origine même du changement de matériel ».

Linky est également problématique sur le plan de la sécurité électrique : la mise en panne d’appareils électriques le jour même de l’installation ou dans les semaines qui suivent, des incendies et même des explosions ont été constatées.

La mise en place du Linky entraînera la suppression de milliers d’emplois, puisque la relève se fera à distance, de même que les coupures pour factures impayées et le rétablissement de l’électricité. ERDF/ENEDIS appelle cela le « pilotage » à distance. Linky rend possible l’arrêt à distance et la mise en charge à distance de l’alimentation électrique d’équipements tels que les ballons d’eau chaude ou les radiateurs électriques.

Pendant la phase d’expérimentation en Indre-et-Loire, des surfacturations ont été constatées : pour équilibrer la production et la consommation d’électricité, le distributeur a mis en charge pendant les « heures pleines » le ballon d’eau chaude qui n’était auparavant en charge que pendant les heures « creuses » à tarif réduit.

Le risque existe que le pilotage à distance soit contrôlé par une personne malveillante. Par le piratage informatique, elle pourrait procéder à des coupures  d’électricité ciblées ou massives. Un terrorisme d’un genre nouveau serait possible.

Enfin, Linky a pour effet de diminuer la puissance effectivement disponible, ce qui contraint les clients ne pouvant pas diminuer leur consommation à augmenter la puissance de leur abonnement.

Concrètement prenons l’exemple courant qui concerne des millions de français ayant souscrit une puissance d’abonnement de 18 kWh, soit 18 000 Wh (Watts heure), leurs disjoncteurs étaient réglés (calibrés) à 90 Ampères par EDF, ce qui donne au final une puissance réelle disponible suivant la formule P=UI soit 230 x 90 = 20 700 VA (Volts Ampère) soit 20,7 kVA. Avec le compteur Linky, c’est totalement différent, puisque l’abonnement équivalent à la puissance réellement délivrée sera limité à 18 kVA (18 000 VA) ce qui donnera au final une puissance d’ampérage effective inférieure suivant la formule de I (Intensité) = P/U soit 18 000 / 230 = 78,26 Ampères. Ce chiffre, qui est la réalité exacte de la puissance effective délivrée par le compteur Linky, est donc très différent du compteur et disjoncteur analogique actuel qui dans l’exemple ne coupait la fourniture d’électricité qu’à 90 Ampères. Linky disjoncte à la valeur de 78 Ampères !

En résumé, le compteur Linky est la nouvelle chimère des industriels de l’électricité, qui après nous avoir imposé les ampoules basse consommation qui vont être interdites en 2020 à cause de leur teneur en mercure, veulent réitérer leur exploit avec ce nouvel appareil inutile, dangereux et coûteux.

Sources d’informations sur Linky :

Une transition énergétique efficace, source de croissance et d’emplois : propositions de la FIEEC

Linky : Le Concept Grid d’EDF (voir p. 18 du livret Être actionnaire d’EDF 2014)

Linky : une future puce pour réseaux électriques intelligents

Linky : L’Allemagne rejette les compteurs intelligents

Linky : Enquête de l’association Next-Up

Linky : Lutte contre les smart grid au Québec

Linky : Nouvelle source radiative hautes fréquences

Linky : Un vrai talent de compteur

Linky : Aux USA, la justice ordonne les premières suppressions des nouveaux compteurs intelligents et leur remplacement par d’anciens compteurs analogiques

Linky : Conseil de Paris 18 octobre 2011, vœu rejetant l’installation de compteurs intelligents d’électricité chez les Parisiens

Que Choisir : rapport d’évaluation de l’expérimentation des compteurs communicants, février 2011

Linky : Comprendre le Cosinus Phi, énergie active et énergie réactive

Linky : L’arnaque cachée d’ERDF

Linky : Pourquoi 10 millions de ménages risquent d’être pénalisés

Linky ERDF Sondage Convention d'Aarhus

http://www.next-up.org/France/Linky.php

22/09/2016

"voile islamique" 1953

voici, photographié en 1953 ce que de nos jours on appellerait un "voile islamique" ....1953-voileislamique!.jpg

 

08/09/2016

une belle histoire pour faire passer la propagande stalinenne

tout est bon pour inciter les gens à entrer tout doucement dans la cage totalitaire !...

http://tempsreel.nouvelobs.com/l-histoire-du-soir/2016081...

 

06/09/2016

le "truc" commence à se voir .....

le baillonnage obsessionnel en France actuel tend de plus en plus à être à tout bout de champ : « wouaou ! Ce sont des affreux : c’est l’extrème-droite ! » - ah oui ? Et vous voyez ça à quoi ? - « ils sont racistes ! » - ah bon ? Et ça se voit à quoi ? « Ils sont antisémites ! » - à oui ? Et où vous voyez ça ? - « ils n’arrêtent pas de critiquer le pouvoir de la finance ! » - euh … attendez un peu, je commence à le trouver un peu bizarre votre raisonnement !…..

21/08/2016

les nuages et le libéral-fascisme

Les nuages, ça doit mettre les européistes, les capitalistes, les nouveaux "calotins" et tous ce genre de gens en rage ! ils doivent très fort regretter de ne pouvoir les supprimer, ils vont certainement plancher là-dessus. Pensez ! les nuages se déplacent librement, et en plus ils prennent la forme qu’ils veulent ! scandaleux ! anti-hygiénique ! c’est une "violence" ça ! et puis ils  ne sont pas brevetés : inadmissible ! insensé ! ils ne sont pas sous copyright ni l’objet de  "propriété intellectuelle", c’est un scandale ! c’est du "terrorisme" !  c’est dommage de ne pas pouvoir les tazer. Et on n’a pas encore réussi à les privatiser et à en faire un marché : c’est une lacune insupportable et criminelle !

Et, donc ils ne sont pas soumis aux normes européennes ! et même, y échapperaient à chaque instant, inacceptable ! à proscrire, il y a même des gens qui les regardent, et avec plaisir en plus : une conduite « addictive » ! une « dépendance ». Au moins on va pouvoir les mettre en prison eux, « pour des raisons de sécurité » bien sûr. Je sens que faute de mieux ils vont bientôt voter une loi là-dessus , en commençant par les automobilistes …...

(et tout c'est n'est pas de la fiction ! dans la réalité il y a par exemple ça : https://sites.google.com/site/grandprixubu2009/ )

09/08/2016

j'ai bien l'impression

que les investisseurs des "services" postaux ont prévu de remplacer les distributions chaque jour le matin, comme jusqu'à présent (et je rappelle qu'en 1900 c'était DEUX distributions par jour) par  1 distribution chaque SEMAINE (comme pour les relevés bancaires d'ailleurs, ils ont commencé comme ça c'était une fois de plus la stratégie du "maillon faible") en fin d'après-midi : ça leur permettra de réduire drastiquement le personnel, et d'ainsi augmenter "toujours plus" leur marge bénéficiaire, en la faisant financer par l'ASSEDIC.

Bien sûr ils ne l'annoncent pas officiellement, ils vont introduire ça en douce, comme tout !


et de rendre la vie des "mougeons" toujours plus impossible ça permet de les rendre toujours plus soumis.

 

 

les évènements de ces mois-ci (et le merdier, et les drames qui vont avec pour beaucoup , mais ça ils s'en foutent éperduement, sans même le moindre tentative de  solution pour une durée non déterminés, et sans doute pour toujours) à Arras, sont sans doute un ballon d''essai. Ils disent bien dans l'article de journal que c'est un "nouveau modèle innovant" suivez mon regard, on a compris.

05/08/2016

les français moyens actuels

Pub pour des achats d'articles de sport « à ce prix-là on commence tout de suite » il ne faut pas se méprendre, conditionnement ! ça fait partie de leurs devoirs inculqués, ça ou autre chose. Ce n'est pas des loisirs et encore moins du temps libre, les ouvriers parisiens d'il y a un siècle en avaient beaucoup plus qu'eux, et encore plus les enfants justement. C'est comme les pelouses qu'ils se sentent tous obligés de mettre sur leur terrain très cher acheté (non ! emprunté, auprès des banques), 5cm de surface verte (une couche de macadam peint en vert serait plus commode) qu'ils se sentent obligés de soigneusement entretenir et tondre toutes les semaines (mais à des heures bien précises !! et les jours !!) ce qui leur permet de ne plus leur rester de loisir, et filer rentrer chez eux (derrières les volets roulants fermés, comme ça on ne voit pas la surface verte vide stérile et inutile) prendre leur douche rituelle et aller se coucher pour pouvoir repartir travailler le lendemain.

18/06/2016

secte ?

moi-même, quoique prenant vigoureusement leur défense, n’appartiens à aucune « secte », même pas à celle des adorateurs du Général de Gaulle, ni à celle des adeptes de Karl Marx. Tout juste, puisqu’aux yeux de certains c’est une « secte », à celle des espérantistes, (mais ni à celle des finvenkistoj, ni à la fameuse Civito), et aussi à celle des amis des chats, tout en refusant toute collaboration avec ces deux branches, que je considère hérétiques ! que sont la SPA et le mouvement Brigitte Bardot, dont j’abhorre le jésuitisme, les tendances totalitaires et flicardes, et aussi cette autre branche dissidente celle des vieilles dames nunuches. Moi ce serait plutôt la bonne vieille tendance : enfants et adultes au cœur d’enfants adorant leurs frères et sœurs les chats, une secte dangereuse et très mal vue, inutile de le dire. Je me méfie trop des dérives « bobos » possibles pour adhérer à la secte LCR et à son « gourou » Besancenot, je préfère la secte Laguillier, et ai en horreur les adeptes (selon les termes de Marianne2, branche française de la secte Carlyle !), non pas de Thierry Meyssan, mais de la plus dangereuse des sectes actuelles : celle des adorateurs de Sar-Koszy de Nagy Bosca.

17/04/2016

pour que la paix arrive il faut que la vérité puisse enfin jaillir

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07/04/2016

la dictature mondiale des vautours du grand capital

Le gant de velours du marché ne marchera jamais sans une main de fer derrière - McDonald ne peut prospérer sans McDonnell Douglas, le fabricant du F15.

Thomas L. Friedman "A Manifesto for a fast World"
New York Times Magazine, 28 Mars, 1999

 

Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités commerciaux, dont celui en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta). Selon ses détracteurs, les multinationales bénéficient ainsi d’un pouvoir sans précédent pour échapper aux lois. En partenariat avec des journalistes néerlandais, Basta ! publie en exclusivité une enquête en cinq épisodes sur cette guerre invisible. Ce premier volet vous emmène de Caracas à Amsterdam dans les coulisses d’une bataille aux enjeux gigantesques.

Caracas, la capitale du Venezuela, baigne dans une chaleur tropicale. Nous sommes en 2006. Bernard Mommer est assis à son bureau, dans un énorme immeuble disgracieux de couleur gris-noir au centre de la ville, occupé à éplucher son courrier. En tant que vice-ministre du Pétrole, il est en contact régulier avec les 41 entreprises pétrolières étrangères actives dans le pays. Le secteur est entré dans une période de turbulences, depuis que le gouvernement d’Hugo Chavez a décidé de se réserver une proportion plus importante des revenus du pétrole, qui s’écoule du pays par milliards de barils.

Mommer ouvre une lettre insolite qui lui a été transférée par son patron, le ministre du Pétrole. « Nous acceptons votre offre d’arbitrage, dit-elle, sur la base du traité d’investissement néerlandais avec le Venezuela ». Expéditeur : la firme pétrolière italienne Eni. « Qu’est-ce que j’ai bien pu faire ? » se demande Mommer. Le vice-ministre sait que l’arbitrage signifie que deux entreprises, en désaccord sur un sujet, soumettent leur litige à un jury commercial, qu’elles désignent elles-mêmes, pour juger laquelle des deux a raison selon les termes du contrat qui les lie. Mais Mommer n’a alors conclu de transaction avec personne, un ministère n’étant pas, après tout, la même chose qu’une entreprise. Et qu’est-ce-que les Pays-Bas ont à voir avec l’affaire ?

En se plongeant dans les archives, Mommer fait des découvertes troublantes.

  • Premio, un précédent gouvernement, a signé, sans trop de publicité, un traité d’investissement avec les Pays-Bas qui prévoit la possibilité, pour tous les investisseurs néerlandais qui auraient l’impression de ne pas avoir été traités de manière équitable par leur pays hôte, de convoquer le Venezuela devant un jury d’arbitrage. Une procédure qui s’inscrit dans le cadre de la Banque mondiale. Les arbitres peuvent imposer une amende au Venezuela, sans aucune possibilité de faire appel de leur décision.
  • Secundo, la firme pétrolière italienne Eni a récemment rattaché ses activités au Venezuela à une filiale enregistrée aux Pays-Bas, ce qui l’a transformée ipso facto en investisseur néerlandais. Mommer doit se préparer à des temps difficiles...

    L’État, un « brigand en chapeau haut-de-forme » ?

    « L’État peut se conduire comme un “brigand en chapeau haut-de-forme”. » Gerard Meijer, avocat spécialisé dans le droit de l’investissement, est assis à une terrasse dans le quartier d’affaires d’Amsterdam, en face de son bureau au sein de NautaDutilh, l’un des plus grands cabinets juridiques d’Europe. « L’expression est ancienne, précise-t-il. Mais, honnêtement, elle comporte toujours un élément de vérité. Peut-être certaines personnes se désoleront qu’un pays se voit imposer une telle amende. Les contribuables paient la facture. Mais ils oublient qu’auparavant leur gouvernement s’est enrichi illégitimement avec la même somme. »

    Meijer a une barbe taillée selon la dernière mode, qui lui donne un charisme juvénile malgré sa cinquantaine. En tant que président de l’Association néerlandaise de l’arbitrage, il défend son secteur d’activité avec détermination. Il croit vraiment en ce qu’il fait. Imaginez, dit-il, que vous soyez un investisseur dans un pays en développement. Vous avez misé tout votre argent dans un projet – par exemple un puits de pétrole au Venezuela ou un atelier textile en Égypte. « Si vous vous retrouvez en litige avec ce pays, vers qui allez-vous vous tourner ? Vers le juge du coin ? Pensez-vous que vous auriez une seule chance ? »

    Heureusement, il y a l’arbitrage. « Il est situé quelque part entre une médiation et un véritable tribunal. Si les deux parties sont d’accord, elles choisissent chacune un arbitre, et ces deux arbitres en choisissent un troisième. Leur verdict est contraignant. » C’est équitable et cela fonctionne bien. En tant qu’investisseur, vous êtes sûr que votre propriété sera au moins respectée lorsque vous placerez votre argent quelque part. « C’est une sorte de juridiction indépendante, avec des juges qui n’ont pas de relations de loyauté avec leur gouvernement. C’est un aspect très important. Après tout, il y a beaucoup de républiques bananières dans le monde. »

    De plus en plus d’arbitrages entre États et investisseurs

    Le monde de Mommer et de Meijer est inconnu de la plupart des gens. L’arbitrage fait parfois soudainement la une des journaux, notamment en relation avec le traité commercial transatlantique TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). En réalité, l’arbitrage existe depuis des années. Nous avons recensé 624 cas connus, à la fin 2014, d’investisseurs qui avaient poursuivi des États sur la base d’un traité. Mais il y en a probablement eu bien davantage.

    Le nombre de cas ne cesse de croître : en 2000, on en comptait quinze ; nous sommes aujourd’hui à environ 60 cas par an. Le montant réclamé par les investisseurs connaît lui aussi une augmentation fulgurante. Ce sont des litiges toujours plus importants qui doivent être tranchés au moyen de ce mécanisme de règlement des différends, que l’on appelle l’ISDS (Investor-state dispute settlement). Plus de la moitié d’entre eux sont soumis au tribunal commercial de la Banque mondiale, le Cirdi (Centre international de règlement des différends liés à l’investissement), qui a ses propres règles et ses propres arbitres.

    Les données que nous avons rassemblées montrent que les Pays-Bas sont devenus le pays d’origine du plus grand nombre de procédures ISDS. Pas moins de 16 % des cas soumis au cours de l’année 2014 l’ont été par des firmes néerlandaises. « Néerlandais » est toutefois un terme relatif dans ce contexte. L’analyse détaillée de ces investisseurs montre que plus des deux tiers sont des filiales fantômes, n’existant que sous la forme de boîtes à lettres. Seulement une sur six est véritablement néerlandaise.

    L’Équateur condamné à verser 1,1 milliard de dollars à un groupe pétrolier

    Les pays qui ont été le plus fréquemment poursuivis sont les pays en développement et émergents, ainsi que les pays riches en ressources naturelles comme le Canada. L’Europe de l’Est occupe depuis quelques années une place de plus en plus importante dans ce classement.

    Notre analyse montre aussi qu’un groupe remarquablement restreint d’avocats « vedettes » occidentaux domine le monde de l’arbitrage lié à l’investissement. Au moins l’un des quinze principaux arbitres au niveau mondial est impliqué dans 63 % des panels dont nous avons pu identifier les membres. Dans 22 % des panels, ce « top 15 » fournit même deux arbitres sur trois, suffisamment pour emporter la décision. Ce sont tous des hommes blancs – exception faite de deux femmes blanches. Ils sont souvent liés à des firmes juridiques qui profitent de l’expansion de ce marché. Les sommes en jeu sont conséquentes : une procédure d’ISDS coûte en moyenne huit millions de dollars.

    Pour ses détracteurs, le système est injuste. Il y a quelques mois, l’Équateur s’est vu imposer une amende de 1,1 milliard de dollars suite à une plainte d’Occidental Petroleum, qui dénonçait son expropriation. L’amende est équivalente à plus de 3 % du budget total du pays pour 2016. Les défenseurs de l’ISDS objectent que c’est un moyen de trouver des solutions apolitiques à des litiges. Les juges et les politiciens n’ont plus à s’en mêler. Plus besoin d’envoyer des navires de guerre, comme la France et l’Angleterre l’ont fait en 1902 suite à un différend avec le Venezuela. De nos jours, l’envoi d’une lettre à Caracas suffit – une invitation à se rendre à Washington, au siège de la Banque mondiale, pour une audience.

    Des firmes qui deviennent soudainement « néerlandaises »

    Retour au Venezuela. Le premier courrier n’a pas entraîné de problème insurmontable pour Bernard Mommer, le vice-ministre du Pétrole. L’entreprise Eni était prête à retirer sa plainte contre quelques centaines de millions de dollars et une nouvelle concession. Mais il allait bientôt recevoir deux lettres similaires, adressées cette fois par deux compagnies pétrolières américaines, ConocoPhillips et Mobil. Celles-ci ne voulaient pas entendre parler de règlement à l’amiable. Et elles réclamaient 42 milliards de dollars ! Et, comme par hasard, ces deux géants texans étaient récemment devenus, aux aussi, des firmes « néerlandaises ».

    À la base, Mommer est un mathématicien allemand, arrivé au sein de la compagnie pétrolière publique du Venezuela PvdSA en raison de sa familiarité avec les contrats pétroliers, avant de devenir vice-ministre en 2005. Il a ensuite occupé, à Vienne, le poste de gouverneur de l’Opep, pour le Venezuela. Il est désormais à la retraite. Mais il lui reste une responsabilité : son implication dans les procédures d’arbitrage. « C’est moi qui étais responsable de ces contrats, nous a-t-il expliqué au cours d’un long entretien. Je suis donc le témoin principal pour toutes les plaintes contre le Venezuela dans le domaine pétrolier. »

    A l’époque du président Chavez, le gouvernement, qui souhaitait se réserver une proportion plus importante des profits générés par le pétrole, a décidé en 2006 de renégocier toutes les concessions. Le Venezuela voulait la moitié des parts de tous les projets ; l’impôt sur les revenus pétroliers a été augmenté, et une nouvelle taxe sur les royalties a été introduite. Mommer était le principal négociateur pour le compte du gouvernement.

    Rembourser les profits avant même qu’ils soient réalisés

    Lorsque vous expropriez un projet, il faut payer. Mommer le savait bien : « Nous ne l’avons jamais contesté. Nous avons trouvé un accord avec 39 des 41 entreprises, y compris Eni. Mais pas avec Mobil, qui a depuis fusionné avec Exxon. Ni avec ConocoPhillips. Ces firmes étaient engagées dans une stratégie de long terme visant à réduire progressivement leur contribution fiscale à zéro. Ce à quoi nous avons fait obstacle. Lorsqu’elles ont refusé de négocier, nous les avons expropriées. » Les deux firmes répondirent en déposant une série de plaintes auprès du Cirdi et de la Chambre de commerce internationale, à Paris. Avec pour exigence le remboursement de tous les profits qu’elles avaient manqués.

    L’enjeu est énorme. Le cours du pétrole était à l’époque au beau milieu d’une hausse historique, passant de 40 dollars le baril en 2004 à un pic à 150 dollars en 2008. Le Venezuela souhaite dédommager les entreprises sur la base du prix qui était celui du pétrole au moment des négociations. Mais au cas où l’expropriation serait jugée illégitime, les deux géants pétroliers estiment qu’ils devraient être remboursés sur la base du cours de 2008. La différence se chiffre en milliards de dollars.

    « Ces entreprises en avaient assez du Venezuela, depuis longtemps déjà, explique Juan Carlos Boue, chercheur vénézuélien basé à l’Institut de l’énergie d’Oxford. Mais elles ont décidé de rentrer chez elles avec autant d’argent que possible. C’est particulièrement le cas pour ExxonMobil. Ces entreprises veulent faire savoir au monde entier qu’elles disposent de ressources illimitées pour s’engager dans des contentieux juridiques, afin de décourager les gouvernements qui voudraient les défier. »

    Suite de l’enquête, le 16 mars. http://www.bastamag.net/1-5-Quand-des-multinationales-s-a...

    Frank Mulder, Eva Schram and Adriana Homolova
    Traduction de l’anglais : Olivier Petitjean

    À propos de cet article

    Cette enquête a été publiée initialement en néerlandais par les magazines De Groene Amsterdammer et Oneworld. Elle est publiée en exclusivité en français par Basta ! et en allemand par le Spiegel online.

    Voir aussi, des mêmes auteurs, cet autre article traduit par l’Observatoire des multinationales : « Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange ».

    Le texte ci-dessous présente la recherche qui sous-tend l’enquête :

    Les critiques du TAFTA, le traité de commerce en discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, ont pour cible prioritaire les mécanismes de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais). Il s’agit d’un mécanisme grâce auquel les investisseurs peuvent poursuivre un État s’ils estiment avoir été traités de manière inéquitable. Selon ces critiques, les multinationales se voient ainsi donner le pouvoir sans précédent d’échapper aux lois, à travers une sorte de système de justice privatisée contre lequel aucun appel n’est possible.

    En réalité, l’ISDS n’est pas un phénomène si nouveau. Les plaintes ne sont pas simplement déposées contre nous, pays européens ; au contraire, c’est plus souvent de nous qu’elles proviennent. En 2014, pas mois de 52 % de toutes les plaintes connues avaient pour origine l’Europe occidentale.

    Le nombre total de cas est impossible à connaître. Les données sont difficiles à obtenir. C’est pourquoi des journalistes de De Groene Amsterdammer et Oneworld ont entrepris quatre mois de recherches, avec le soutien d’EU Journalism Grants.

    Ce travail a notamment débouché sur une cartographie interactive unique en son genre de tous les cas d’ISDS, dont beaucoup n’ont jamais été cités dans la presse. Cartographie qui inclut, autant que possible, le nom des arbitres, les plaintes, les suites et, dans de nombreux cas, le résumé des différends. Pour la présente enquête, nous avons interrogé de nombreux arbitres, des avocats, des investisseurs, des chercheurs et des fonctionnaires, y compris des représentants de pays qui se sentent dupés par l’ISDS, comme le Venezuela, l’Afrique du Sud ou l’Indonésie.

    La cartographie et les articles qui l’accompagnent sont disponibles sur le site www.aboutisds.org. Ils ont été publiés initialement en néerlandais à l’adresse www.oneworld.nl/isds.

  • CONCLUSION : L’ISDS est le bras armé de la dictature économique libérale. Il signe l’arrêt de mort de toute démocratie, si jamais celle ci a vraiment existé. Comme le disait Vandana Shiva : " Le libre échange, c’est la dictature des entreprises ". On est en plein dedans et si les différents traités bilatéraux sont validés, on le sera encore plus. Mort au capitalisme !