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17/07/2015

un historique très interessant

1940
- Création de l’Ordre des Médecins.
Philippe Pétain (président)

1941
- Suppression du diplôme d’herboriste.
Philippe Pétain (président)

1941
- Loi pour accélérer les remembrements agricoles afin d’industrialiser l’agriculture.
Philippe Pétain (président)

1941
- Création du Groupement National Interprofessionnel des Semences (catalogue des semences autorisées).
- Création du Service de Protection des Plantes (police des plantes).
Philippe Pétain (président)

1942
- Création du Comité Technique Permanent de la Sélection (catalogue des semences autorisées).
Philippe Pétain (président)

1942
- Création des Préfets Régionaux et des Intendants Régionaux de Police.
Philippe Pétain (président)

1945
- Création de l’Ordre des pharmaciens.
Charles de Gaulle (gouvernement provisoire)

1945
- Création de l’ONU (Organisation des Nations Unies) : New York

1945
- Création du FMI (Fond Monétaire International) : Washington.
ONU

1945
- Création de la BM (Banque Mondiale) : Washington.
ONU

1946
- Marthe Richard fait voter la loi de fermeture des maisons closes.
Félix Gouin (gouvernement provisoire).

1947 :
- Création du Gatt (Devenu ensuite OMC, Organisation Mondiale du Commerce) : Genève

1948
- Création de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) : Genève.
ONU

1954
- Création du Groupe Bilderberg.

1954
- Loi de limitation de la vitesse en ville à 60 km/h (décret du 10 juillet).
René Coty (président).

1955
- Création des péages.
René Coty (président).

1959
- Obligation d’avoir une assurance pour pouvoir rouler en voiture.
Charles de Gaulle (président).

1961
- Convention unique sur les stupéfiants : interdiction de cultiver et de vendre.
ONU

1963
- Création du Codex Alimentarius : Rome.
ONU

1970
- Seuil d’alcool autorisé au volant fixé à 1,2 g/l.
Georges Pompidou (président).

1970
- Loi anticasseurs.
Georges Pompidou (président).

1970
- Loi française sur les stupéfiants : opium, morphine, héroïne, méthadone, codéine, cocaïne, cannabis, etc.
Georges Pompidou (président).

1972
- Élargissement de la CEE au Danemark, à la Norvège, à l’Irlande et au Royaume-Uni.
Georges Pompidou (président).

1973 :
- Fin de l’indépendance financière de la France, qui doit désormais emprunter aux banques privées au lieu de la Banque de France. Somme totale pour les bénéficiaires de cette loi : 1 500 milliards d’euros.
Georges Pompidou (président) et Valery Giscard d’Estaing (ministre des Finances)

1973
- Obligation du port du casque de moto.
- Obligation du port de la ceinture de sécurité la nuit.
Georges Pompidou (président).

1975
- Limitation à 45 km/h de la vitesse des cyclomoteurs.
Valery Giscard d’Estaing (président).

1975
- Obligation du port de la ceinture de sécurité jour et nuit.
Valery Giscard d’Estaing (président).

1982
- Suppression de l'échelle mobile des salaires
François Mitterrand (président).

1983
- Passage à 0,8 g/l autorisé au volant.
François Mitterrand (président).

1986
- Signature de l’acte unique (
suppression des frontières pour les capitaux, les marchandises et les travailleurs au sein de l’Europe).
François Mitterrand (président).

1986
- Création du contrôle technique.
- Retrait de permis immédiat en cas d’alcoolémie trop élevée au volant.
Jacques Chirac (premier ministre)

1986
- Renforcement de la loi de 1970 sur la toxicomanie.
Jacques Chirac (premier ministre)

1987
- Privatisation de plusieurs entreprises publiques : CCF, Saint-Gobain, TF1, Havas, Matra, CGE, Société Générale, Paribas, Mutuelle Générale française, Banque du bâtiment et des travaux publics, Suez.
Jacques Chirac (premier ministre)

1987
- Lois sur l’incitation fiscale au développement des stock-options.
Jacques Chirac (premier ministre)

1987
- Installation d’Eurodisney à Marne-la-Vallée
Jacques Chirac (premier ministre).

1988
- Contrôle technique obligatoire tous les trois ans pour les véhicules de plus de cinq ans.
Jacques Chirac (premier ministre).

1989
- Limitation de la vitesse en ville à 50 km/h.
François Mitterrand (président).

1990
- Obligation du port de la ceinture à l’arrière.
- Création de zones à 30 km/h.
François Mitterrand (président).

1991
- Loi Évin contre le tabagisme et l’alcoolisme.
François Mitterrand (président) et l’OMS.

1991
- Privatisation du Crédit local de France.
Michel Rocard (premier ministre) et Bruxelles.

1992
- Mise en service du permis à points.
François Mitterrand (président) et l’OMS.

1992
- Signature du traité de Maastricht.
François Mitterrand (président) et Bruxelles.

1993
- Libéralisation totale des transports de marchandise.
François Mitterrand (président) et Bruxelles.

1993
- Abaissement à 0,7 g/l du taux d’alcool autorisé au volant.
François Mitterrand (président) et l’OMS.

1993
- Privatisation de Rhône-Poulenc.
Édouard Balladur (premier ministre) et Bruxelles.

1993
- Allongement de la durée de cotisation retraite à 40 ans.
Édouard Balladur (premier ministre).

1994
- Privatisation de Elf-Aquitaine, UAP.
Édouard Balladur (premier ministre) et Bruxelles.

1995
- Privatisation de la Seita.
Édouard Balladur (premier ministre) et Bruxelles.

1995
- Passage à 0,5 g/l du taux d’alcool autorisé au volant.
Édouard Balladur (premier ministre) et l’OMS.

1995
- Privatisation de Péchiney, Usinor Sacilor
Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

1996
- Privatisation de AGF, CGM.
Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

1997
- Privatisation de Bull.
Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

1997
- Loi sur les trente-cinq heures
Martine Aubry (ministre de l’Emploi) Lionel Jospin (premier ministre).

1997
- Brevet de sécurité routière pour les conducteurs de 14 ans.
Jacques Chirac (président) et l’OMS.

1997
- Privatisation de France Télécom.
Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

1997
- Signature du traité d'Amsterdam.
Lionel Jospin (premier ministre).

1998
- Création du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
Lionel Jospin (premier ministre).

1998
- Privatisation du CIC, du GAN, du CNP, de Thomson Multimédia.
Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

1999
- Privatisation d’Air France, du Crédit Lyonnais.
Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

2000
- Privatisation d’Aérospatiale.
Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.


2001
- Obligation des fournisseurs d’accès Internet de conserver les communications de leurs clients.
- Droit de fouille élargi.
- Contrôle policier possible dans les cages d’escaliers
Lionel Jospin (premier ministre).

2002
- Privatisation d’Autoroutes du Sud de la France.
Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

2003
- Premiers radars automatiques.
Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur) et l’OMS.

2003
- Création du délit de conduite sous l’influence de stupéfiants.
Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur) et l’OMS.


2003
- Allongement de la durée de cotisation retraite à 42,5 ans.
Jacques Chirac (président).

2003
- Extension du fichage ADN étendu à toute personne soupçonnée d’un quelconque délit (sauf délit d’initié ou financier).
Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur).

2003
- Création de l’infraction pour téléphone en voiture.
Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur).

2003
- Création du délit de racolage passif.
- Création de délit du squatter.
- Confiscation possible du véhicule des gens des voyages.
- Obligation d’un certificat médical pour l’achat d’une arme à feu.
- Création du délit de mendicité agressive.
Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur).

2003
- Hausse de 42 % du prix du tabac sur deux ans
Jacques Chirac (président) et l’OMS.

2004
- Vente de 10 % de France Télécom
- Privatisation d’Aréva
- Fusion Sanofi/Aventis
Nicolas Sarkozy (ministre des Finances) et Bruxelles.

2004
- Passage à 6 points au lieu de 12 des nouveaux accédants au permis de conduire
Jacques Chirac (président) et l’OMS.

2004
- Journée mondiale de la santé organisée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur le thème : "L’accident de la route n’est pas une fatalité"
Jacques Chirac (président) et l’OMS.


2004
- Privatisation de la Snecma.
Nicolas Sarkozy (ministre des Finances) et Bruxelles.

2004
- Vente d’une partie des réserves d’or de la banque de France.
Nicolas Sarkozy (ministre des Finances).

2005
- Privatisation de la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (Sanef)
Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

2005
- Privatisation de EDF.
Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

2006
- Privatisation des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et d’Aéroports de Paris.
Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

2007
- Instauration de peines minimales en cas de récidive, dites « peines plancher ».
Nicolas Sarkozy (président).

2007
- Hausse du prix du tabac de 6 %
Nicolas Sarkozy (président) et l'OMS.

2008
- Mise en place de la loi interdisant le tabac dans tous les espaces privés, hormis les domiciles.
Dominique de Villepin (2007) et Nicolas Sarkozy (2008) et l’OMS.

2008
- Ratification du traité de Lisbonne par 336 députés sur 410, malgré le référendum de 2005.
UMP, PS

2009
- Passage du déficit français de 50 à 140 milliards d’euros.
Nicolas Sarkozy (président).

2009
- Hausse du prix du tabac de 6 %
Nicolas Sarkozy (président) et l'OMS.

2009
- Création du fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique, qui remplace le fichier Edvige.
Nicolas Sarkozy (président).

2009
- Entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Nicolas Sarkozy (président).

2009
- Pandémie de grippe mortelle.
Roselyne Bachelot (ministre de la santé) et l'OMS.


2010
- Projet de loi LOPPSI 2.
• Confiscation automatique du véhicule des chauffards.
• Liste noire de sites Internet.
• Possibilité pour la police de s’introduire à distance sur un ordinateur.
Nicolas Sarkozy (Président).

 

2010
On continue ?

 

 

 

Par Marie, pour le collectif "Nos Libertés", le 2 février 2010

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