article 312-1 du code pénal

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Le vaccin contre le covid n’est nullement obligatoire, exiger d’un employé qu’il le prenne sous la menace d’une suspension ou d’un licenciement relève de l’extorsion (art. 312-1 du code pénal), ce qui est un délit passible de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.

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