Propriété privée des moyens de production et d’échange contre droit à l’existence

par Christine Cuny

À la fin de l’année 1788, quelques mois avant que n’éclate la Révolution, Maximilien Robespierre, alors candidat aux États généraux, faisait ce constat édifiant :

«La plus grande partie de nos concitoyens est réduite par l’indigence à ce suprême degré d’abaissement où l’Homme, uniquement occupé de survivre, est incapable de réfléchir aux causes de sa misère et aux droits que la nature lui a donnés».

Les choses auraient-elles changé ?…

Non, bien sûr, puisque la précarisation et l’aggravation des conditions de travail des salariés – statut qui concerne désormais la majorité des travailleurs en France -, ont un impact direct sur leur vie et sur les moyens sociaux de la sauvegarder. C’est la protection sociale de la majorité de la population qui est mise en péril dans la mesure où le financement des institutions chargées de la promouvoir est assuré par l’intermédiaire de cotisations impactées sur la masse salariale. Le chômage ou encore l’allongement de la durée de la vie ne sont cependant pas les seuls responsables d’une situation dont la gravité nécessiterait peut-être de par son ampleur, un sursaut salutaire.

Car, il faut dire que les salaires, non revalorisés par rapport au coût de la vie, (contrairement à ce qui était le cas jusqu'à l'abolition de l'échelle mobile des salaires en 1983 par Jacques Delors ...) ne suffisent plus à financer les institutions censées protéger l’ensemble des travailleurs  (qui pendant tout ce temps furent financées par les cotisations sociales comme nous le rappelle Bernard Friot !) – mais aussi l’ensemble de la population – contre les accidents de la vie qui restent d’ailleurs étroitement liés au travail…

Rappelons qu’à partir de 1983 les différents gouvernements, de droite comme de gauche, ont libéré certains prix concernés par une ordonnance de 1945 – laquelle donnait au gouvernement le pouvoir d’interdire les hausses, de fixer leur montant ou encore, de contrôler celles décidées par le secteur privé. Une ordonnance qui finira par être abrogée par le Parlement en 1986… tiens tiens !

Quels devaient être les bénéficiaires de ces grandes manœuvres, dont l’heureuse conséquence devait être une rémunération du travail intérieur bloquée à son minimum pour permettre à l’extérieur des ventes grassement rétribuées ? Cette mesure de libération des prix, comme bien d’autres mesures «libérales», n’était destinée, sous couvert d’une nécessaire résistance à la concurrence internationale, qu’à servir les intérêts des propriétaires du grand capital en laissant désormais les mains libres aux entreprises exportatrices dans leurs visées de profit maximum : c’est ainsi que de 1992 à 1999 le commerce extérieur de la France aura dégagé de confortables excédents… tandis que les salaires devaient courir misérablement après le coût de la vie, et l’ensemble des travailleurs après la vie tout court… Reste à savoir combien de temps encore sera supportable cette situation indigne.

Faisons maintenant un petit bond en arrière, vers ce passé commun que les dominants s’évertuent à nous faire oublier. Devant l’Assemblée nationale constituante (élue en octobre 1945), Pierre Cot, le grand ami de Jean Moulin, avait été le rapporteur – après qu’il ait participé à son élaboration au sein de la commission compétente -, du projet d’une nouvelle Constitution pour la France. Dans ce projet figurait une Déclaration des Droits de l’Homme dont l’article 36 déclarait que…

«le droit de propriété ne saurait être exercé contrairement à l’utilité sociale ou de manière à porter préjudice à la sûreté, à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui».

Or ce projet de Constitution de 1946 qui renfermait, pour la France les promesses d’un renouveau social et politique, sera – tout comme l’avait été en son temps le projet de Constitution de juin 1793 qui mettait en exergue, sous l’impulsion de l’Incorruptible, le même droit à l’existence -, repoussé par… le peuple de France.